Accéder au Centre de formalité des entreprises (CFE)

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Le Centre de formalité des entreprises : l'organisme qui suit la vie de l'entreprise

Pour les déclarations de création, de modification ou de cessation d’entreprise, un seul dossier, une seule démarche, une seule adresse : le Centre de formalités des entreprises (CFE).

C’est le point de passage obligatoire pour les entreprises agricoles devant accomplir des formalités administratives.

Toutes les personnes qui exercent une activité agricole, générant des flux économiques soit à titre individuel ou sociétaire, ou toute exploitation, quelle que soit sa taille, doit recourir au CFE pour l'enregistrement de son dossier.

Dans tous les cas, c’est la Chambre d’agriculture du département où est installée l’entreprise agricole qui est compétente.


Quel est le rôle du CFE ?

Le rôle du CFE est de simplifier les démarches administratives des entreprises.

Lors d'une création, modification ou cessation d'entreprise, le centre de formalités des entreprises (CFE) est le 1er interlocuteur du porteur de projet, auprès duquel ce dernier doit effectuer ses premières démarches. Le CFE est chargé d'être l'interface entre l'entreprise et les administrations.

Pour toutes les formalités, le CFE contribue à faciliter et à accélérer « le parcours administratif » des porteurs de projet en leur permettant de déposer en un même lieu (« guichet unique »), en une seule fois, les déclarations auxquelles ils sont tenus de souscrire. C'est un outil majeur de la simplification administrative pour les entreprises.

Par décret du 19 juillet 1996, la création de CFE agricole a été confiée aux Chambres d'agriculture. Ces CFE permettent aux exploitants agricoles de se déclarer simultanément, grâce à un seul formulaire, auprès de l'INSEE (pour obtention d'un numéro SIREN), de la MSA, du Centre des impôts et de l'Etablissement départemental de l'élevage (EDE) s'ils sont éleveurs ; et du greffe du Tribunal de commerce pour les sociétés.

Prendre RV avec votre CFE

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Attention arnaque !

Risque d'arnaque pour les agriculteurs nouvellement déclarés : vous pouvez être destinataire d'un document vous demandant de vous inscrire à un registre et réclamant des frais d'inscription.