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Aménager et gérer les espaces

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Les évolutions démographiques et les développements économiques ont un impact sur l'agriculture

La population s’accroît dans les Pays de la Loire et tend à s’urbaniser et à vieillir, considérant de plus en plus  l’agriculture comme un « bien public ». Les décentralisations successives des politiques publiques et la Grenellisation des instances font que la gouvernance des questions concernant l'agriculture de près ou de loin évolue et s'ouvre à la société civile, alors que la représentation des agricultures se réduit.

Or les enjeux alimentaires, socio-économiques et environnementaux du territoire, concernent tous - directement ou indirectement - l’agriculture qui peut autant y voir des opportunités que des contraintes à son maintien ou à son développement.

Gérer les espaces de manière économe : un enjeu crucial pour la région

Les Chambres d’agriculture ont dans leurs objectifs (programmation 2013-2019) de promouvoir et de  favoriser une gestion réellement économe des espaces et activités agricoles, et pour cela, l’appropriation par tous les acteurs des principes "Eviter, réduire et compenser (ERC)" appliqués aux impacts sur l’agriculture des projets urbains et d’infrastructures.

Eviter, réduire, compenser pour un juste équilibre sur le territoire

Plus concrètement, elles contribuent à l’élaboration des projets de lois nationales (loi ALUR, loi de modernisation agricole) et des schémas régionaux (ex. schéma régional de cohérence écologique), elles promeuvent des principes partagés pour la prise en compte de l’agriculture dans l’élaboration des documents d’urbanisme (ex. chartes départementales agriculture et urbanisation téléchargeables ci-dessous) ou dans la mise en œuvre des compensations environnementales, elles accompagnent les territoires, les maîtres d’ouvrage et les agriculteurs dans ce sens et, lorsque nécessaire, vers la protection renforcée d’espaces à enjeux agricoles forts (dispositifs zone agricole protégée, périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains…) ou la compensation individuelle ou collective aux emprises, etc.

Sécuriser un projet de territoire

Diagnostic agricole et enjeux de territoire, étude indemnitaire et médiation, valorisation des espaces en déprise, plan de déplacements agricoles, échange parcellaire, aménagement de sentiers, comment formaliser et mettre en oeuvre des projets en tant qu'élu ou cadre de collectivité sur le territoire ?

Connaître les solutions


Un consommation du foncier agricole importante dans les Pays de la Loire

Périurbanisation, regain de population en campagnes, grands projets d’infrastructures (LGV, THT, aéroport), projets locaux de développement économiques (zones d’activités), projets routiers (ex : élargissement de voie, rocades)… concourent à la consommation de terres agricoles au profit de l’artificialisation. Or, l’imperméabilisation des sols compromet définitivement leur utilisation à des fins de production alimentaire ou non alimentaire.

Outre la perte de surfaces, les perturbations pour l'agriculture sont multiples

Outre la perte de surfaces (directe par l’emprise des projets, et indirecte pour les compensations environnementales), les perturbations pour l’agriculture sont multiples : fragmentation des espaces, déplacements de sièges, expropriation, rétention foncière par les propriétaires, friches, circulation des engins, cohabitation… Par ailleurs, les exigences environnementales croissantes (sur les zones humides, continuités écologiques, territoires Natura 2000…) issues de schémas et réglementations divers touchent des espaces agricoles de plus en plus étendus, y contraignent l’évolution et l’exercice des activités agricoles et, in fine, laissent entrevoir un recul de production et d’attractivité de ces territoires.

Les zones agricoles ont reculé de 37 500 ha entre 2006 et 2012, principalement au profit de l’artificialisation (+ 37 200 ha) (source Teruti-Lucas). Entre 2000 et 2006 les Pays de la Loire étaient de loin la région française la plus consommatrice d’espaces agricoles (en hectare), à un rythme (en % SAU) presque double de celui de la Bretagne ! (source CGDD, février 2011). Le rythme national d’artificialisation et de consommation des espaces agricoles a connu un pic et s’est réduit depuis 2008 (source Agreste, juin 2014).

Sécuriser un projet de territoire

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Les travaux liés à l'urbanisation peuvent impacter lourdement l'activité agricole

L'urbanisation, la création d'infrastructures, l'implantation de réseaux, la protection de captage d'eau et autres travaux peuvent générer des dommages sur les exploitations agricoles, qui se traduisent par de nouvelles servitudes, des travaux d'aménagement sur des parcelles agricoles, des expropriations de terrain...

Ces préjudices font l'objet de protocoles d'indemnisation élaborés entre la profession agricole, les maîtres d'ouvrage, les services fiscaux. Les Chambres d'agriculture veillent à leur application sur l'ensemble du territoire régional et à l'actualisation des barèmes correspondants. Elles accompagnent également tous les acteurs dans la recherche de la meilleure solution pour toutes les parties prenantes.

Obtenir des réparations

Comment évaluer les préjudices liés à des travaux sur l'exploitation et lancer une étude d'indemnisation ? Comment organiser une médiation entre les parties ?

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A suivre aussi

Barèmes d'indemnisation de préjudices, barèmes forfaitaires d'éviction...

Barèmes, indices, prix forfaitaires

Compenser l’impact des projets d’aménagement sur l’économie agricole du territoire

La consommation foncière, dont le rythme a pu fléchir sur la période récente (effet d’une politique plus volontariste de densification et de renouvellement urbain), se trouve au cœur d’enjeux économiques pour l’agriculture et renvoie également à des questions  alimentaires et environnementales. On estime que la région des Pays de La Loire perd annuellement entre 4 000 et 6 000 hectares de surface agricole. La région, très attractive, connaît une forte progression démographique qui la place au 3e rang national.

Les Chambres d’agriculture des Pays de la Loire accompagnent les collectivités et les aménageurs pour une meilleure prise en compte de l’agriculture dans leurs projets d’aménagement. En partenariat avec eux, elles interviennent dans l’expertise et l’évaluation des compensations économiques ainsi que dans l’émergence et la mise en œuvre de projets agricoles locaux qui contribuent à reconstituer le potentiel de production au territoire.

Le principe "Eviter - Réduire - Compenser"

La loi d’avenir agricole de 2014 est venue renforcer les dispositifs législatifs existants en faveur d’une gestion économe du foncier, en appliquant à l’économie agricole le principe « Eviter - Réduire - Compenser » l’impact de l’urbanisation.

  • Eviter : privilégier l’artificialisation d’espaces qui n’ont pas ou plus de vocation agricole (reconversion de friches, renouvellement urbain…);
  • Réduire : mettre en œuvre différentes mesures comme la limitation de l’emprise du projet d’aménagement (densification, mutualisation des espaces à urbaniser …), l'implantation du projet sur les terres de moindre valeur agronomique ou la limitation de la fragmentation des espaces de production;
  • Compenser : rétablir la perte définitive du potentiel de production, après  mesures de réduction, par des projets de développement économique des exploitations et des filières.

Le décret d’application de ce principe, publié en septembre 2016, est applicable depuis le 1er décembre 2016. Obligation est faite à tout maître d’ouvrage, dont le projet est soumis à étude d’impact environnemental systématique, de réaliser une étude agricole mettant en évidence les mesures de réduction et de compensation économiques proposées.

La finalité de cette nouvelle disposition législative est bien de maintenir et de renforcer l’économie et le dynamisme agricole des territoires, en limitant avant tout l’impact de l’urbanisation et en soutenant financièrement le développement agricole pour réparer les préjudices économiques collectifs (≠dommages individuels des entreprises impactées par l’emprise des projets).

Sécuriser un projet de territoire

Etude indemnitaire et médiation, valorisation des espaces en déprise, plan de déplacements agricoles, calcul d'indemnisation pour les terres agricoles impactées. Comment mettre en oeuvre des projets locaux en lien avec l'agriculture, dans un objectif gagnant-gagnant sur le territoire ?

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