Point info bocage 53

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La gestion durable du bocage : un intérêt pour tous

Le Point info bocage vous informe sur les dispositifs d’aides à la plantation, règles existantes en matière de préservation ou de suppression de haies et vous oriente sur vos choix de plantation.

En effet, avec 31 000 km de haies (selon une étude 2010 du Conseil régional), le bocage participe fortement à l’identité de la Mayenne et est un atout pour le développement durable du territoire.

Il apporte de nombreux avantages économiques (protection des troupeaux et des pâturages, brise-vent, abri pour les pollinisateurs et la faune auxiliaire et production de bois-énergie, de bois d’œuvre ou encore de copeaux pour la litière animale), environnementaux (corridor écologique reconnu, rôle dans l’épuration des eaux, stockage du carbone et protection des sols) et sociaux (identité des territoires, diversité des paysages, intérêt pour les activités de loisirs de plein air et cadre de vie).


Un Point info bocage : pourquoi et pour qui ?

A l’initiative de la Chambre d’agriculture de la Mayenne, du Conseil départemental, de l’association des maires de France et le la Direction départementale des territoires, le Point Info Bocage a été mis en place pour :

  • Améliorer la connaissance des différentes réglementations et procédures qui encadrent la suppression des haies,
  • Apporter un accompagnement technique aux différents porteurs de projets,
  • Informer sur les aides disponibles et sur les organismes reconnus pour le conseil à la plantation,
  • le tout en un lieu d’accueil unique.

Le Point info bocage s’adresse à toute personne ou structure cherchant à s’informer sur le bocage qu’il soit particulier, agriculteur, ou membre d'une collectivité.

Les aides à la plantation de haies et arbres

La haie bocagère et les arbres en général sont des éléments structurants du paysage, tout particulièrement en Mayenne où le bocage est très présent, ils participent à l’identité du département et à la qualité du cadre de vie. A ce titre, pour préserver ce patrimoine arboré, différentes aides sont proposées sur le département pour le pérenniser et encourager les plantations.

Conseil départemental de la Mayenne

Le Conseil départemental de la Mayenne subventionne les plantations de haies, des protections gibier et la création de talus si nécessaire. Pour les interventions extérieures, le conseil à la plantation ainsi que le travail d’une entreprise pour la plantation sont également en partie pris en charge. Ces aides sont ouvertes à tout le monde sous condition que les plantations se fassent en zone rurale et qu'un linéaire minimum soit respecté. Des arbres isolés ou en enrichissement de haies déjà existantes peuvent être ajoutés.

Financer votre haie avec le Conseil départemental de la Mayenne

Fédération départementale des chasseurs de la Mayenne

Une contribution peut également être versée par la Fédération des chasseurs de la Mayenne pour toute nouvelle plantation de haie à ses adhérents ayant souscrit un contrat de service.

Conseil régional des Pays de la Loire

Dans le cadre du Programme de développement rural régional 2015-2020 des Pays de la Loire, la mesure mise en place de systèmes agroforestiers (fiche 8.2 du PDRR) permet une prise en charge allant jusqu’à 80 % par le Conseil régional via le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) du coût d’installation d’un projet agroforestier intra-parcellaire. Pour être éligible à cette aide, plusieurs conditions sont requises (parcelle agricole, minimum 1 ha, 30 à 100 tiges/ha, essences à respecter, etc.).

En ce qui concerne l’installation de jeunes agriculteurs, une modulation de la Dotation jeunes agriculteurs de 5 000 € est proposée pour un projet d’installation agro-écologique où il est possible de s’engager à mettre en œuvre un système agroforestier sur une parcelle agricole (parcours, cultures, ...). Les conditions sont relativement similaires avec la mesure précédente avec laquelle elle est cumulable.

AFAC-Agroforesteries

Autre moyen d’aider votre projet, il est possible de bénéficier d’une prise en charge de l’ordre du coût des plants pour des projets de haie, de bosquet ou agroforestier via les fonds de l’AFAC-Agroforesteries.

Plantation sur berges

Dans le cadre du Contrat territorial milieux aquatiques signé avec l’Agence de l’eau Loire Bretagne, le syndicat du bassin de l’Oudon finance et réalise les travaux de plantations en bord de cours d’eau. L’objectif de cette opération est de reconstituer une ripisylve fonctionnelle assurant ses multiples rôles en faveur de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

La ripisylve (ou végétation des berges) stabilise les berges et les protège de l’érosion. Elle favorise l’ombrage du cours d’eau et limite son réchauffement. Associée à la bande enherbée, la ripisylve filtre et absorbe les polluants qui ruissellent des parcelles riveraines grâce à son système racinaire. Celui-ci constitue également des caches qui servent d’abri pour la faune piscicole.

Pour tout projet de plantations sur berge sur le bassin versant de l’Oudon en Mayenne, contacter les techniciennes au 02 41 92 52 84.

Projet de suppression ou de déplacement de haies : le Point info bocage vous accompagne

Les haies ayant régressé au cours du dernier siècle, que ce soit pour des besoins d'urbanisation, des remembrements ou encore le développement d’infrastructures, un certain nombre de réglementations ont vu le jour afin de préserver le bocage au sein du paysage (documents d’urbanismes, périmètres de captage, politique agricole, …), pour des nécessités environnementales, de qualité de l'eau, de cadre de vie, etc.

La multitude de ces réglementations peut parfois entrainer la confusion entre les différentes démarches à réaliser voir l’oubli de l’une de ces règles. Pour faciliter vos démarches de recherche sur la présence de réglementations relatives aux haies (et alignements d’arbres) lors d’un projet de suppression ou de déplacement, ou juste pour en avoir connaissance, le Point Info Bocage peut vous apporter une première réponse concernant la compatibilité de votre projet avec les réglementations.

Pour obtenir le cadre réglementaire de votre projet de suppression ou déplacement de haies, il vous suffit de compléter et de renvoyer la fiche contact dûment complétée, par mail à ou par courrier à l'adresse : Chambre d’agriculture de la Mayenne, rue Albert-Einstein, Parc technopole, BP 36135, 53061 Laval Cedex 9.

PAC : les démarches relatives aux déplacements de haies

Dans le cadre de la PAC, les déplacements de haies pour un meilleur emplacement environnemental doivent faire l’objet d’une prescription dispensée par un organisme visé à l'annexe VI de l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales, à savoir :

  • Les Chambres d'agriculture
  • Les associations agréées au titre de l'environnement
  • Bois Bocage Energie
  • Structures spécialisées en agroforesterie : AFAC Agroforesteries (et les structures membres de cette fédération qui sont agréées par elle), AFAF, AGROOF
  • Fédérations départementales et régionales des chasseurs
  • Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM)
  • Conservatoires botaniques nationaux
  • Conservatoires d'espaces naturels
  • Parcs nationaux et parcs naturels régionaux.

Une carte interactive des structures membres agrées de l’AFAC-Agroforesteries est également disponible.

Valoriser le bocage et la forêt sur son territoire

Quelles plantations choisir pour les haies ? Comment évaluer le patrimoine bocager et forestier du territoire ? De quelles manières le bocage peut-il répondre à des enjeux de territoire ? Comment préserver et pérenniser les ressources bocagères ?

Connaître les solutions

Votre contact

Parc Technopole - Changé
Rue Albert-Einstein - BP 36135
53061 LAVAL Cedex 9

Tél. 02 43 67 37 00

de l'arbre et de la haie

Publications

Contacts utiles

Pour les démarches concernant les réglementations relatives au bocage, différentes structures peuvent être amenées à être contactées telles que :

Direction départementale des territoires de la Mayenne
Cité administrative
60 rue Mac-Donald - BP 23009
53063 LAVAL cedex 9

Service Eau et biodiversité
Tél. 02 43 67 89 50
Mél. ddt-seb@remove-this.mayenne.gouv.fr

Service Economie et agriculture durable
Tél. 02 43 67 89 30
Mél. ddt-sead-aa@remove-this.mayenne.gouv.fr

Conseil départemental de la Mayenne
39 rue Mazagran CS 21429
53014 LAVAL cedex
Tél. 02  43  66 53 30
Mél. directiongenerale@remove-this.lamayenne.fr

Conseil en architecture, urbanisme et environnement de la Mayenne
2 rue de l’Ermitage
53000 LAVAL
Mél. 02 43 56 41 79

Office national des forêts, direction territorial Centre-ouest-aquitaine

15 boulevard Léon-Bureau
CS 16237
44262 Nantes cedex
Tél. 02 40 73 79 79
Mél. dt.centre-ouest-aquitaine@remove-this.onf.fr

Agence régional de santé
Délégation territoriale Mayenne
Cité administrative
60 rue Mac Donald - BP 83015
53030 LAVAL cedex 9
Tél. 02 49 10 48 00
Mél. ars-dt53-contact@remove-this.ars.sante.fr

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire

5 rue Françoise-Giroud
CS 16326
44263 NANTES Cedex 2
Tél. 02 72 74 73 00

Unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Mayenne

16 place Jean-Moulin
53000 LAVAL
Tél. 02 53 54 54 45