Directive nitrates

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Programme d'actions de la directive Nitrates

La directive Nitrate est appliquée depuis 1991 pour préserver la qualité des eaux. Cinq programmes d'action se sont succédé et en février 2017 a été adopté le 6e programme de la directive Nitrates qui englobe désormais l'ensemble du territoire des Pays de la Loire en zone vulnérable (ZV). Ce programme couvre l'équilibre de la fertilisation, le calendrier d'épandage, les conditions d'épandage et les distances, le stockage des effluents, la couverture des sols, les documents d'enregistrement des pratiques agricoles.

Toute exploitation installée en Pays de la Loire (terres, bâtiments...) se trouve désormais en zone vulnérable et est concerné par cette directive Nitrates. Dans ce programme apparaissent également des zones d'action renforcée (ZAR) qui concernent tout exploitant dont au moins une parcelle se situe dans la zone. La priorité pour un agriculteur est donc de savoir dans quelle zone il se trouve.


REPEREZ sur la carte

... la zone dans laquelle se trouve votre exploitation ou l'une de vos parcelles, puis cliquez sur la légende à droite

ZONAGE 2017, ATTENTION !

Depuis la parution de l'arrêté de désignation des nouveaux zonages le 2 février 2017, la zone vulnérable recouvre désormais l'ensemble du territoire des Pays de la Loire. Les règles du programme d’action s’appliquent donc dans ces zones et elles seront effectives en totalité à partir du 1er septembre 2017 (cf. nouvelles zones vulnérables bleues et blanches indiquées dans la carte ci-dessous).

Source : DRAAF - Réalisation : CRAPL - Cette carte est susceptible d'évoluer

CLIQUEZ sur la zone

... qui concerne votre exploitation ou l'une de vos parcelles

ZONE VULNERABLE (ZV) 2002

ZONE VULNERABLE (ZV) 2017

ZONE D'ACTION RENFORCEE (ZAR)
 

 

ATTENTION ! Suivez en priorité chemin suivant :

  1. Là où vous disposez d'une parcelle ou d'un bâtiment en zone d'action renforcée (ZAR).
  2. Sinon, là où vous disposez d'une parcelle ou d'un bâtiment en zone vulnérable (ZV).

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