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PAC 2017 : demande d'apport de trésorerie remboursable ouverte jusqu'au 15 octobre 2017

Une demande d'apport de trésorerie remboursable (ATR) pour les aides PAC 2017 est possible depuis le 1er septembre jusqu'au 15 octobre 2017.

C'est la règle du "1er arrivé, 1er servi" qui va s’appliquer : si vous souhaitez bénéficier du versement de l’ATR entre le 16 et le 20 octobre 2017, vous devez avoir signé votre demande via Télépac au plus tard le 20 septembre.

Si vous ne vous êtes pas connectés à Télépac depuis le 1er Juillet, il vous sera demandé votre code Télépac 2017 reçu par courrier en mars dernier (7 lettres et un chiffre en haut à gauche du courrier dans une case grisée).

L’ATR couvrira, comme en 2016, 90 % des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines, et 80 % pour les aides à l’agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les GAEC (groupement agricole d'exploitation en commun).

Les MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) seront aussi concernées. Les mêmes règles qu’en 2016 devraient s’appliquer en terme de montant et de plafonnement (avec une seule ATR versée pour les exploitations concernées par plusieurs dispositifs).

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter le conseiller bio de votre département :