Mise à jour : 27/07/2022

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Crise Influenza aviaire

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Suivez les dernières informations liées à la crise de grippe aviaire

Mise à jour de la page : 27/07/2022.


Point sur la grippe aviaire du 27 juillet 2022

Situation sur le repeuplement

Deux nouveaux arrêtés sont parus cette semaine :
Pour la Loire Atlantique, vous trouverez en pièce jointe le nouvel Arrêté Préfectoral  de levée de zones   précisant en annexe le statut (ZSA ou ZI) des communes du département aux 27 juillet et 02 aout. 
Pour information, le 15 aout , seules les communes de la PLANCHE et VIEILLEVIGNE seront en ZSA, les autres en ZI. 
Au 29 août, toutes les communes de Loire Atlantique seront en Zone Indemne (ZI).

Consulter l'arrêté 44.

Pour la Vendée, vous trouverez en téléchargement :

Les 22 communes qui étaient en zone de surveillance avec assainissement (ZSA) depuis le 30/05/2022, basculent en zone indemne à compter du 27/07/2022 (voir annexe 4 - 4.a).

De même, les 6 communes en zone de surveillance "historique" dite "zone de surveillance coalescente"  passeront en zone indemne le 28/07/2022.

Indemnisations sanitaires

Les VMO actualisées  viennent de sortir et les instructions techniques sont désormais à la disposition des experts pour pouvoir solder les élevages foyers ou élevages dépeuplés sur ordre de l’administration. Vous trouverez la note technique dans le bloc DÉPEUPLEMENT > Procédure indemnisation.

Indemnisations économiques

La sortie des textes est programmée pour la semaine prochaine. Elle devrait permettre le lancement des procédures pour le paiement d’un premier acompte.   


Point sur la grippe aviaire au 19 juillet 2022

Situation sur le repeuplement

Cette semaine 19 (du 18 au 24 juillet) marque la levée totale de toutes les zones de protection.

En Vendée, 29 communes basculent à compter du 18/07 en zone de surveillance avec assainissement (ZSA). Vous trouverez :

le dernier arrêté préfectoral de Vendée du 18/07

la carte des zones réglementées de Vendée au 18/07

Indemnisations sanitaires et économiques

Nous sommes toujours en attente de la sortie des textes permettant de solder les dossiers concernées par le dépeuplement via une expertise et de démarrer le versement des acomptes pour les vides sanitaires dans le périmètre réglementé. 

Prise en charge analyses d’écouvillons

Le Conseil Départemental de Vendée a adopté, dans le cadre de l’épizootie d’influenza aviaire, un second dispositif de soutien à la prise en charge des analyses d’écouvillons réalisées, dans le cadre du repeuplement, en faveur des éleveurs de volailles vendant en circuits courts.
Il est à noter que l’aide du Département représente 100 % du coût HT réel des analyses :

  • dans la limite de 320 € pour 40 écouvillons ;
  • dans la limite de 480 € pour 60 écouvillons.

Vous trouverez les différentes pièces permettant d’instruire votre dossier :

Demande d’aide à la prise en charge des analyses dans le cadre du repeuplement

Aide à la prise en charge des analyses dans le cadre du repeuplement : règlement

Déclaration du président de la Commission Agriculture, Eau, Laboratoire, Alimentation de proximité

Pour la Loire-Atlantique, nous n’avons encore reçu aucune information malgré plusieurs relances auprès du département.


Point sur la grippe aviaire au 8 juillet 2022

Situation sur le repeuplement

Le repeuplement progresse comme prévu initialement.

Consulter la carte

Pour le 44, la zone de protection 4B a été levée le 04/07
Pour le 49, la zone de protection 4B sera levée semaine 28
Pour le 85, la zone de protection 4b a été levée et la zone 4C sera levée semaine 28. Les zones de protection 5A et 5B pourront finalement être levées en même temps semaine 29. Ainsi ? à l’issue de la semaine 29, et sauf nouveau foyer, la région pays de la Loire n’aura plus de zone de protection. Il faudra attendre 8 semaines supplémentaires pour que à l’échelle nationale, les pays de la Loire soient de nouveaux reconnus Zone indemne Grippe Aviaire

Vous trouverez également ci-joint le dernier arrêté du département 49 avec la mise à jour de la carte et de l’évolution du statut des communes

Carte à jour au 11/07/2022

Liste des communes au 11/07/2022

Arrêté préfectoral au 07/07/2022

Recensement des détenteurs  de volailles  et déclaration obligatoire de mouvements

Afin de lutter contre les maladies classées de première catégorie de type grippe aviaire, un accord interprofessionnel de tous les collèges et toutes les espèces de la filière volaille a été signé le 08 Juillet dernier, soumis à extension par les pouvoirs publics. Cet accord prévoit :

  • Une déclaration des données d’identification de son établissement de tout opérateur détenant des oiseaux ainsi que tout opérateur responsable d’un couvoir ou d’un abattoir afin de permettre le recensement des volailles et oiseaux captifs . Ce rencencement se fera par voie dématérialisé à ATM Avicole selon le modèle et les modalités définies par ATM Avicole
  • Les déclarations de mouvements de lots avec les mouvements d’entrée et les mouvements de sortie de lots

Consulter les documents suivants :

"Comment dois je faire ?"

Accord interprofessionnel sur les déclarations de mouvements

Indemnisations économiques

Les textes ne sont toujours pas sortis mais nous disposons de quelques éléments d’information qui devront être confirmés  à l’occasion de la publication toujours prévus courant Juillet. L’avance serait au maximum de 20 k€ par élevage.

Sur la base de l’estimation des pertes par l’éleveur, le montant de cette avance serait ajustée . 

Pour les éleveurs en circuits courts, la prise en compte de la Marge Brute par atelier et non par espèce serait possible moyennant l’attestation comptable

L’année de référence pour comptabiliser les pertes de marge brute serait l’année 2019.

Pour les jeunes installés n’ayant pas de référence, il est nécessaire que le jeune ait au moins mis en place un lot de volailles avant l’épisode de grippe aviaire. En cas de référence incomplète, le Projet d’Entreprise (PE) servira de base de calcul.

Indemnisations sanitaires

Les VMO actualisées ne sont toujours pas sortis et ne nous permettent pas à ce jour de solder les dossiers d’aides. Les 62 experts présents sur la liste ont été invités à une réunion avec la DRAAF pour fixer les modalités d’expertise afin qu’ils soient près à intervenir quand les textes seront publiés.

Prise en charge analyses sanitaires spécifiques et achat écouvillons

Le département du Maine et Loire vient de décider de l’octroi d’un aide départementale réservée aux éleveurs de la filière pigeons et des éleveurs avicoles en circuits courts. 

Retrouver les conditions d’éligibilité à l'aide

Suite des mises en place de volaille dans les zones réglementées en Vendée

Suite des mises en place de volaille dans les zones réglementées en Maine-et-Loire

Pour rappel le département de la Vendée est également engagé sur un dispositif semblable 

Demande d’aide à la prise en charge des analyses virologiques

Tous les détails de l'aide en Vendée

Allègement des visites de surveillance

De nouvelles mesures ont été prises par les DDPP concernant l’allègement des visites de surveillance

Visites de surveillance de mise en place : application dès le 6/07/2022

Le premier lot mis en place, par site d’élevage et par catégorie de volailles (galliformes ou palmipèdes), doit faire l’objet, à compter de 21 jours après sa mise en place, d’une visite de surveillance par le vétérinaire sanitaire, avec examen clinique et prélèvements (20 écouvillons trachéaux et 20 écouvillons cloacaux) pour recherche du virus influenza dans un laboratoire agréé. Les frais sont à la charge du détenteur des oiseaux.
Cette visite sera à réaliser entre le 21e jour et le 42e jour pour les galliformes. 

  • En cas de mises en place simultanées de plusieurs lots dans plusieurs bâtiments, un seul lot Est prélevé et tous les autres lots font l’objet d’un simple examen clinique.
  • En cas de mises en place intervenues entre la première mise en place et la visite, seul le premier lot (< lot sentinelle =) est prélevé, les autres lots présents sont inspectés cliniquement.
  • En cas de mise en place ultérieure de palmipèdes, une nouvelle visite de surveillance sera à réaliser 21 jours suivant cette mise en place (examen clinique de l’ensemble des volailles présentes sur le site d’élevage et prélèvements (20 écouvillons trachéaux et 20 écouvillons cloacaux) des palmipèdes 
  • LPS abattoir: mise en application à compter du lundi 11/07/2022.

 A noter :

  • le champs d'application limitée aux abattoirs du 44, 49, 79 et 85 ;
  • l'arrêt des LPS abattoir pour les gallinacées, mais maintien d'une visite vétérinaire qui sera vérifiée par le vétérinaire officiel de l'abattoir.

Attention : maintien des LPS (visites + prélèvements) pour les palmipèdes.


Point sur la grippe aviaire au 23 juin 2022

Stratégie de repeuplement et nouveaux arrêtés préfectoraux

Les nouveaux arrêtés de repeuplement pour cette semaine sont désormais sortis pour les départements 49, 85. La carte régionale sera remise à jour le 24/06. 

Consulter le dernier arrêté de la Vendée

Consulter le dernier arrêté du Maine-et-Loire

Indemnisation sanitaire des élevages dépeuplés par arrêté préfectoral (hors foyer)

Pour rappel, les procédures d’indemnisation des élevages dépeuplés sont désormais ouverts pour tous les départements : voir détail dans la partie ci-après "Point sur la grippe aviaire au 13/06/2022")  

Que ce soit pour les élevages foyers pu les élevages dépeuplés, le solde de l’indemnisation ne sera possible que :

  • si l’actualisation des Valeurs marchandes objectives (VMO) est validée (d’ici quelques jours).
  • si les éleveurs concernés font appel à un expert (en téléchargement : liste des experts et arrêté préfectoral de la Vendée sur expertise). La méthode d’expertise est encours de calage avec les services de l’Etat afin de s’harmoniser entre experts et entre départements. Nous savons d’ores et déjà, via l’arrêté de la Vendée, qu’un éleveur ne pourra choisir un expert issu du groupement avec lequel il est en contrat. 

Indemnisation économique des élevages touchés par les vides sanitaires sur le périmètre réglementé

La sortie des textes nous est annoncée sur le mois de juillet. Le premier acompte serait de 50 %.

Quels enseignements tirés de la grippe aviaire pour demain ?

Un certain nombre de groupes de travail sont en cours à l’échelle nationale pour qu’à l’occasion d’un retour d’expérience, une feuille de route soit définie en septembre prochain. Un renforcement des protocoles de surveillance sera annoncé.


Point sur la grippe aviaire au 14 juin 2022

Repeuplement : du nouveau sur les instructions techniques

Consulter la mise à jour de la nouvelle instruction technique

Ces modifications concernent notamment le point suivant :

Stratégie de repeuplement 

Dès la levée de la zone de protection du secteur qui devient ZSA, les mises en place sont possibles dans les élevages en galliformes même ceux qui ont pu être anciens foyers 

Pour les palmipèdes, la période d’assainissement de 4 semaines reste  obligatoire pour les mises en place. En tout état de cause, le délai de 4 semaines débutera au moment de la prise de l’arrêté préfectoral de ZSA. A l’issu de cette période d’assainissement, la mise en place des palmipèdes pourra reprendre.

Nous vous invitons à relire l’instruction technique. Les cadres grisés sont les changements intervenus depuis la dernière instruction technique

Repeuplement : nouveaux arrêtés préfectoraux

Vous trouverez ci-dessous les nouveaux arrêtés préfectoraux des départements 44,49, 85 et qui concerne les nouvelles zones concernées par le repeuplement. N’hésitez pas à lire les arrêtés préfectoraux pour aller voir en fin de document la liste des communes concernées. 

Télécharger l'arrêté préfectoral de Loire-Atlantique du 14 juin 2022

Indemnisation sanitaire élevages dépeuplés par arrêté préfectoral (hors foyer)

Dans le cadre de l’épisode 2022 de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), 3 types d’arrêtés préfectoraux ont défini les animaux devant être abattus sur ordre de l'administration dans le cadre des dépeuplements hors foyer IAHP : 

  • les AP concernant les sites sensibles et très sensibles du 44,49,85
  • l’AP concernant les palmipèdes de la zone pare-feu du 44 et du 49
  • l’AP concernant les palmipèdes et dindes de la zone réglementée du 44,49,85

Pour rappel, la première étape du volet sanitaire de l'indemnisation de ces dépeuplements consiste à verser un acompte sur la valeur marchande objective des animaux (VMO).

Pour les abattages pour lesquels, sur la base des documents disponibles, l’administration peut légitimement penser qu’il n’y a eu aucune valorisation, l’acompte sera de 75 %.

Pour les autres abattages, l’acompte sera de 30 % pour éviter les risques de trop perçu et de demander aux éleveurs un reversement.

Dans un deuxième temps, une expertise viendra compléter le volet d'indemnisation sanitaire.

Remarque : pour les dépeuplements concernant les foyers IAHP, l’indemnisation VMO suit également ces 2 étapes.  

Concernant le département de Loire Atlantique : demande d’acompte VMO pour les dépeuplements hors foyer IAHP = formulaire en ligne + pièces justificatives à transmettre

Le formulaire est à compléter sur le site "Démarche simplifiée" (mode opératoire en téléchragement) : exclusivement réservée aux élevages du département de Loire-Atlantique hors foyer IAHP

Les éléments à fournir directement sur la plateforme pour constituer le dossier sont décrits dans la "Liste des pièces justificatives à fournir pour le paiement de l’avance sur la valeur marchande objective des animaux" dans le bloc de téléchargement.

Dans tous les cas, il sera nécessaire de disposer d’une attestation sur l’honneur de l’éleveur précisant le montant de la valorisation de son(ses) lot(s) de volailles.

Attention : un dossier est à remplir PAR SITE d'élevage concerné. Il vous sera demandé notamment de caractériser chaque site d’élevage grâce à un tableau-type que vous trouverez en téléchargement.

Le calcul du montant de l’acompte est précisé dans la note de service DGAL/SDPRS/2021-939 que vous trouverez sur le site du Ministère.

Il est à noter que cette note peut être mise à jour en tant que de besoin en cours de campagne, en particulier, selon que les barèmes d’indemnisation seront réétudiés.

Concernant le département de Vendée :

dans le cadre des dépeuplements préventifs IAHP, le lien "Démarches simplifiées" pour le dépôt des dossiers d'indemnisation (partie acompte uniquement) :

Consulter la démarche de dépôt du dossier d'acompte à l'indemnisation en Vendée

Concernant le département du Maine-et-Loire :

dans le cadre des dépeuplements préventifs IAHP, le lien "Démarches simplifiées" pour le dépôt des dossiers d'indemnisation (partie acompte uniquement) :

Consulter la démarche de dépôt du dossier d'acompte à l'indemnisation en Maine-et-Loire

INDEMNISATION SANITAIRE : actualisation des VMO

Les instructions d’actualisation des VMO ont été transmises par l’ITAVI à la DGAL et sont en attente de validation. L’officialisation n’est plus qu’une question de jours et permettra ainsi de solder l’indemnisation sanitaire, en priorité des élevages foyers et ensuite des élevages dépeuplés par arrêté préfectoral.

INDEMNISATION ECONOMIQUE

La sortie des textes est annoncée pour début juuillet, mais sans certitude à ce jour. En attente du retour de Bruxelles. 


Point sur la grippe aviaire au 9 juin 2022

Repeuplement semaine 24 du 6 au 12 juin

La carte ci-jointe a évolué depuis la semaine dernière . Elle précise de nouvelles zones et de nouvelles échéances pour le repeuplement  des volailles. Merci de regarder la légende. 
Les arrêtés ci-dessous sont désormais pris par les départements concernés pour les zones concernées par le repeuplement de cette semaine

Consulter l'arrêté de Loire-Atlantique

Consulter l'arrêté du Maine-et-Loire

Consulter l'arrêté de la Vendée

Indemnisations élevages dépeuplés par arrêté

La DGAL a désormais précisé les conditions d’indemnisation sanitaires  des élevages dépeuplés. 
Concernant les indemnisations pour les élevages dépeuplés préventivement sur injonction de l'Etat, un acompte pourra être versé aux propriétaires des animaux abattus, selon des modalités similaires aux versements des acomptes pour les abattages de foyers.

Cet acompte sera de 75% pour les élevages qui n'auront eu aucune valorisation.
Pour les autres, les modalités de calcul de l'acompte seront faites pour éviter que l'acompte ne dépasse la totalité de l'indemnité due, une fois prise en compte cette valorisation.

Les instructions seront données aux DDPP début de semaine 24 qui s'organiseront rapidement pour la réception des demandes.

Indemnisations économiques

Toujours pas d’information sur la date de sortie des textes. Les discussions nationales sont toujours en cours pour valider le cahier des charges.


Point sur la grippe aviaire au 3 juin 2022

Repeuplement semaine 23 - du 6 au 12 juin 2022

La carte jointe précise les zones concernées par les repeuplements pour la semaine prochaine. Les arrêtés préfectoraux départementaux seront publiés en conséquence.

Consulter l'arrêté de Loire-Atlantique pour la semaine 23

Rappel des conditions de repeuplement

Le repeuplement d’animaux dans le périmètre réglementé va se faire par zone, de manière séquencée et sous certaines conditions. Ces conditions seront les suivantes :

  • Le nettoyage et la désinfection des foyers (ND1) sur les zones à repeupler devront être terminés
  • Une visite sanitaire sera réalisée par un vétérinaire sanitaire sur tous les élevages de volailles encore en place sur la zone à repeupler
  • Un contrôle aléatoire des basse-cours 500 mètres autour des anciens foyers sera réalisé par un vétérinaire sanitaire pour vérifier le confinement des volailles et l’analyse de la présence ou non du virus
  • Une analyse d’animaux issus de la faune sauvage retrouvés morts sur la zone sera réalisée pour identifier la présence ou non de virus.

Au moment du repeuplement des volailles dans les bâtiments, plusieurs démarches sont à effectuer :

  • Le détenteur devra déclarer la mise en place des animaux à la DDPP a minima 15 jours avant. Un formulaire de mise en place est disponible.
  • Une attestation d’audit biosécurité de moins de 6 mois délivré par le vétérinaire sanitaire devra être jointe à cette déclaration.
  • Une visite sanitaire devra être réalisée 21 jours après la mise en place du lot, avec prélèvement d’écouvillons et analyses, à la charge de l’éleveur.
  • Une demande de "Laissez passer sanitaire (LPS") à la DDPP du département du lieu de départ des animaux si le couvoir est située en zone réglementée (pas LPS si départ en zone indemne) ; cette démarche est généralement initiée par le couvoir de départ des poussins.

ATTENTION : le repeuplement ne concerne pour l’instant que les espèces de type GALLIFORMES et que les élevages indemnes de la zone à repeupler. Les élevages de palmipèdes et les élevages de la zone qui étaient foyers, ne pourront mettre en place que 4 semaines après la date officielle de repeuplement de la zone.

Indemnisations sanitaires

Pour rappel, l’indemnisation sanitaire concerne

  • les élevages touchés par les foyers,
  • les élevages de palmipèdes dépeuplés de manière préventive et concerné par l’arrêté zone pare-feu (départements 44 et 49),
  • les élevages dépeuplés de manière préventive par arrêté préfectoral du fait de leur proximité avec des sites stratégiques,
  • les élevages de dindes et de palmipèdes dépeuplés de manière préventive par arrêté préfectoral sur tout le périmètre réglementé.

Pour les élevages concernés par les foyers :

Tous les dossiers ont été déposés et la grande majorité des éleveurs concernés ont reçu un premier acompte. Les derniers dossiers sont en cours d’instruction. Le solde de ces dossiers sera versé dès ors que les grilles de référence permettant de calculer les VMO (Valeur marchande objective) des animaux aura été réactualisé. A ce jour l’ITAVI a transmis la réactualisation de ces valeurs et n’attend plus que la validation de la DGAL. On peut espérer disposer d’un accord avant la fin juin 2022.

Pour les élevages concernés par les dépeuplements préventifs :

Pour rappel, l’instruction technique prévoyait :

  • Un engagement sans délai des opérations d’abattage des lots valorisables (abattage sur zone),ces lots ne font pas l’objet d’un abattage sur ordre de l’administration
  • Une réforme accélérée de certains lots non finis (exemples : envoi à l’abattoir de lots de jeunes canards à partir du poids de de 2,2 kg, envoi à l’abattoir de poulettes futures pondeuses)
  • Pour les lots d’animaux très jeunes restant, mise en œuvre d’une solution d’euthanasie in situ
  • Une réforme accélérée des lots de poules pondeuses situés dans le périmètre de 3 km autour des sites très sensibles

Il était prévu initialement une indemnisation totale en une seule fois des éleveurs concernés, mais cela nécessitait de disposer des VMO actualisées ce qui n’est pas encore le cas.

Par ailleurs contrairement aux éleveurs atteints par les foyers, les actions de dépeuplements préventifs pouvaient permettre dans un certain nombre de cas une valorisation partielle ou totale des animaux qu’il faut pouvoir défalquer des VMO. Nous devrions connaître d’ici la fin de la semaine prochaine, la procédure de mise en œuvre de l’indemnisation qui passera certainement par le versement d’un acompte afin d’accélérer la procédure d’indemnisation de ces élevages.

Indemnisations économiques

La procédure d’indemnisation des pertes de marge brute liées aux vides sanitaires dans les élevages présents dans le périmètre réglementé n’est pas encore parue, mais est toujours bien prévue. Les dernières négociations sont en cours et nous vous tiendrons informer dès la parution des textes.


Arrêté repeuplement

Dans le cadre du calendrier de levée des zones réglementées IAHP, le repeuplement en exploitations avicoles devient à  nouveau possible sous certaines conditions, en application de l'instruction ministérielle DGAL/SDSBEA/2022-360 du 27 mai 2022. Les arrêtés préfectoraux suivront dans les semaines à venir au fur et à mesure que de nouvelles zones seront ouvertes au repeuplement dans chacun des départements.

Avant toute mise en place de volailles une déclaration est à faire à l’aide d’un formulaire spécifique (en téléchargement ci-contre) et à déposer sur le site DÉMARCHES SIMPLIFIÉES disponible sur la site de votre DDPP :

Accéder au site de la DDPP en 44

Accéder au site de la DDPP en 49

Accéder au site de la DDPP pour le 53 et le 72

Accéder au site de la DDPP en 85
    
Une fois la demande déposée sur MES DÉMARCHES SIMPLIFIÉES, le silence de la DDPP dans les 8 jours ouvrés suivant la date de dépôt de la déclaration vaut autorisation pour l'introduction de volailles dans l'élevage du demandeur. 

Lors de la mise en place, nous rappelons l'obligation des animaux à rester en bâtiment fermé jusqu'au passage en zone indemne. Par conséquent, la taille du lot mis en place doit permettre que tous les animaux soient maintenus en claustration, dans le respect strict des conditions réglementaires de santé et de protection animale. 

Dans le cadre de la surveillance des animaux mis en place, le compte rendu de la visite sanitaire et les résultats des prélèvements à réaliser 21 jours après l'introduction, seront à déclarer sur DÉMARCHES SIMPLIFIÉES dans la demande initialement déposée de mise en place des animaux.


Point sur la crise de la grippe aviaire au 23 mai 2022

Point de situation sur les foyers

La situation est désormais stabilisée. Plus aucun foyer n’est apparu depuis début mai 2022. Il s’agit désormais de nettoyer et de désinfecter l’ensemble des foyers.

L’actualité se concentre désormais sur les conditions de repeuplement.

Le repeuplement se précise

Le repeuplement d’animaux dans le périmètre réglementé va se faire par zone, de manière séquencée et sous certaines conditions. Ces conditions seront les suivantes :

  • Le nettoyage et la désinfection des foyers (ND1) sur les zones à repeupler devront être terminés
  • Une visite sanitaire sera réalisée par un vétérinaire sanitaire sur tous les élevages de volailles encore en place sur la zone à repeupler
  • Un contrôle aléatoire des basse-cours 500 mètres autour des anciens foyers sera réalisé par un vétérinaire sanitaire pour vérifier le confinement des volailles et l’analyse de la présence ou non du virus
  • Une analyse d’animaux issus de la faune sauvage retrouvés morts sur la zone  sera réalisée pour identifier la présence ou non de virus.

Au moment du repeuplement des volailles dans les bâtiments :

  • le détenteur devra déclarer la mise en place des animaux à la DDPP a minima 15 jours avant. Un formulaire de mise en place est disponible.
  • une attestation d’audit biosécurité de moins de 6 mois délivré par le vétérinaire sanitaire devra être jointe à cette déclaration.
  • une visite sanitaire devra être réalisée 21 jours après la mise en place du lot, avec prélèvement d’écouvillons et analyses, à la charge de l’éleveur. 

ATTENTION : le repeuplement ne concerne pour l’instant que les espèces de type GALLIFORMES et que les élevages indemnes de la zone à repeupler. Les élevages de palmipèdes et les élevages de la zone qui étaient FOYERS, ne pourront mettre en place que 4 semaines après la date officielle de repeuplement de la zone.

Les premières zones à repeupler sont définies

La carte définit les zones et précise, quand cela est possible, les dates de repeuplement de ces zones. 

Retenez que les premières zones à repeupler sont les zones vertes. Pour les zones en vert foncé et le vert intermédiaire, les dates de repeuplement sont notées dans la légende.

Cela veut dire que ces zones qui étaient en ZP (Zone de protection rapprochée), vont pouvoir passer en ZSA (Zone de surveillance avec assainissement) , tous les contrôles préalables ayant été réalisées pour permettre le repeuplement. Les zones de surveillance associées (zones en vert clair notées zone de surveillance) vont de ce fait pouvoir repeupler en même temps. Ces zones de surveillance pourront alors passer en Zone indemne 9 jours après.

Exemple : la Z1-85  qui était en ZP va passer en ZSA semaine 22 (ex : 1er juin) . De ce fait le repeuplement de galliformes sera possible à cette date sur cette zone Z1-085 et sur la zone de surveillance adjascente notée Zone de surveillance 1-085. Cette Zone de surveillance 1-085 passera,  sauf problème, en Zone indemne 9 jours après, permettant ainsi la mise en place de palmipèdes. Pour la zone Z1-85 passée en ZSA, la mise en place de palmipèdes et le repeuplement des élevages de volailles qui étaient en foyers ne pourra intervenir que 4 semaines après soit le 01/07/22 .  

Pour les zones notées "Ouverture ultérieurement" , les dates seront définies dès lors que toutes les conditions notées dans le texte ci-dessus seront respectées.

Les arrêtes préfectoraux correspondant aux zones ouvertes aux repeuplements  seront pris rapidement. N'hésitez pas à aller sur les sites internet des DDT et DDTM pour vous informer de ces arrêtés ainsi que des fiches mises à disposition (attestation biosécurité et déclaration de mise en place).

La Chambre d'agriculture Pays de la Loire vous tiendra informés au fur et à mesure que les dates seront connues.

DDTM de Loire-Atlantique

DDT de Maine-et-Loire

DDTM de Vendée


Éleveurs de volailles : les bonnes pratiques à respecter pendant la crise sanitaire

Pour enrayer la propagation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), l’extrême vigilance de tous les éleveurs est nécessaire, en zone touchée comme en zone indemne.

Agir vite dès les premiers symptômes

Le virus de l’IAHP touche indifféremment toutes les volailles : poulets, dindes, canards, cailles... Si vous constatez une mortalité anormale, une baisse d’alimentation, d’abreuvement, une chute de ponte ou tout autre symptôme évocateur de l’IA (nervosité...), prévenez immédiatement votre vétérinaire sanitaire.

Des seuils d’alerte sont proposés dans l’annexe 1 et 2 de l’arrêté du 16 mars 2016.

Protéger votre élevage

Le virus est présent dans l’environnement des élevages touchés : sol, air ambiant, faune sauvage locale... Le strict respect des mesures de biosécurité reste INDISPENSABLE pour protéger au maximum votre élevage :

  • Accès à l’élevage limité au strict nécessaire. Passage par le sas sanitaire et changement de tenue et bottes pour toutes les personnes accédant à l’élevage.
  • Attention au risque de contamination par les transports : appliquez et exigez de la part de vos fournisseurs le respect des règles de biosécurité pour les livraisons d’aliments, de poussins, la maintenance technique sur les bâtiments, le transport des animaux à l’abattoir etc.. Consulter les fiches Biosécurité  ITAVI.
  • Respect de l’obligation de mise à l’abri obligatoire de toutes les volailles en vigueur depuis le 5 novembre dernier 2021 toutes les volailles sans exception doivent être à l’abri. Le non-respect de ces dispositions prévues dans l’arrêté du 21 septembre 2021 expose à un refus de tout ou partie des indemnisations prévues en cas d’abattage pour cause d'influenza aviaire.

Si votre élevage est situé en zone réglementée, vous devez respecter en plus les mesures de restriction mises en place pour contenir l’épidémie.


Zones réglementées supplémentaires pare-feu

L’objectif de cette nouvelle zone est de  stopper la propagation du virus en dépeuplant de manière préventive les élevages de palmipèdes situés sur cette zone pare-feu (hors élevages reproducteurs).

Elle concerne 73 communes situées au nord de Loire-Atlantique, au nord et à l'est du Maine-et-Loire.

Il sera procédé à l’abattage ou la mise à mort des élevages de palmipèdes dans cette nouvelle zone avant le 10 avril 2022

Consultez les arrêtés :


Les zones concernées par les mesures de restriction

Sur le périmètre réglementé, des zones de protection (ZP) sont définies dans un rayon de 3 km autour des foyers (en rose sur la carte). Autour des ZP, une zone de surveillance (ZS) a été définie (en jaune sur la carte) : on y applique quasiment les mêmes mesures de restriction qu’en ZP afin de pouvoir circonscrire l’épidémie.

La carte des ZP/ZS évolue régulièrement en fonction de l’évolution des foyers infectieux. Quand une commune est classée ZP ou ZS, les producteurs sont informés par la DDPP et/ou leur vétérinaire sanitaire.

Consulter la carte mise à jour le 16/05/2022


Dépeuplement périmètres réglementés


En date du 21/04/2022, il a été constaté une forte baisse sur le nombre de de nouveaux foyers et un périmètre réglementé qui n’évolue plus. Les réflexions sont désormais en cours avec la DGAL et l’ANSES pour imaginer la manière de redémarrer l’activité sur les 3 départements des Pays de la Loire. La première décision prise par la DGAL en accord avec les interprofessions est de mettre à blanc sut tout le périmètre réglementé, les élevages de palmipèdes et de dindes. Ainsi à compter du 20/04/2022, les actions de dépeuplement concernant ces espèces vont avoir lieu sur tout le périmètre réglementé, en privilégiant au maximum l’envoi des animaux vers l’abattoir. Tous les éleveurs concernés pourront bénéficier des  indemnisations sanitaires et économiques de l’État.

Consulter l'instruction technique dans le Grand Ouest

Consulter l'arrêté départemental du Maine-et-Loire
Remarque : une erreur s’est introduite dans cet arrêté dans l’Article 2 : il est fait mention de toutes volailles à abattre mais la DDPP se limitera aux dindes et canards

Consulter l'arrêté départemental de Loire-Atlantique

Consulter l'arrêté départemental de Vendée


Zones réglementées : mesures applicables à l’élevage

Les mesures s'appliquant sur l’ensemble de la zone réglementée, sont les suivantes : 

  • Les responsables des exploitations commerciales détenant des oiseaux doivent se déclarer auprès de la DDPP
  • Les détenteurs d’exploitations non commerciales de volailles doivent se déclarer auprès de leurs mairies
  • L’accès aux exploitations est réservé aux seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes sont tenues d'observer les règles de biosécurité
  • Les rassemblements d'oiseaux sont interdits
  • Les véhicules et les équipements qui ont été utilisés pour le transport des volailles et des autres oiseaux captifs vivants, des aliments pour animaux, du fumier, du lisier, de la litière et de toute autre matière ou substance susceptible d'être contaminée sont nettoyés et désinfectés à l'aide des produits homologués
  • Le lâcher de gibiers à plumes est interdit
  • Aucune sortie d'animaux n’est autorisée de la zone réglementée vers la zone indemne (seuls les poussins de 1 j et les oeufs à couver peuvent sortir de la zone sous condition de respect d’un protocole sanitaire très stricte).
  • Aucune mise en place n’est possible 
  • Aucun mouvement de PAG n’est autorisé, sauf à destination d'un abattoir situé au sein de la zone réglementée. Toutefois, le transfert au sein d'un même site d'élevage dans une salle de gavage présente sur place est possible. 

Volailles de chair

  • Les volailles (hors palmipèdes et dindes) peuvent être autorisés à sortir vers un abattoir situé en zone réglementée sous couvert d'un laissez-passer : une visite vétérinaire doit être réalisée dans les 24h avant le départ des galliformes en ZS et dans les 48h avant départ des galliformes en ZP avec prélèvements réalisés lors de cette visite 
  • Les palmipèdes et les dindes peuvent être autorisés à sortir vers un abattoir situé en zone réglementée sous couvert d'un laissez-passer : une visite vétérinaire doit être réalisée dans les 48h avant le départ des palmipèdes avec prélèvements sur 60 individus pour dépistage virologique 

Pondeuses

  • Aucune sortie de volailles prêtes à pondre (pondeuses et repro) n'est possible, les mouvements au sein des zones sont interdits 
  • Les œufs de consommation peuvent être expédiés vers un centre d'emballage ou en casserie agréée situé dans la zone réglementée sous conditions

Télécharger le document "Destruction des oeufs non valorisables" par le préfet de Loire-Atlantique

D’après les arrêtés, la zone actuellement définie ne pourra être levée que 30 jours après la l’abattage des animaux et la fin des opérations de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone. En fonction de l’évolution de la situation des réévaluations seront réalisées afin d’envisager des levées de zones. 


Zone réglementée : gestion des abattages en circuits courts

Que vous abattiez à l’extérieur ou sur votre ferme, une visite du vétérinaire sanitaire 24 h ou 48 h avant chaque abattage est obligatoire. Selon le cas, la réalisation d’analyses de dépistage sur les animaux (écouvillons) sera également demandée.  

Cas n°1 : abattage chez un prestataire extérieur

Sur la base du laissez-passer octroyé par la DDPP après l’examen sanitaire, les animaux peuvent être transportés vers un abattoir situé en zone réglementée. Il est interdit de transporter des animaux depuis la zone réglementée vers un abattoir situé en zone indemne.  

Si vous n’avez plus de solution d’abattage, n’hésitez pas à vous faire connaître : un recensement des difficultés est en cours. Contacter le pôle circuits courts au  02 53 57 18 36.

Cas n°2 : abattage à la ferme en tuerie ou abattoir agréé CE

L’abattage à la ferme reste autorisé. Chaque abattage doit être planifié et déclaré à la DDPP, qui donne le feu vert sur la base des résultats de la visite sanitaire. Dans les abattoirs agréés CE, la présence d’un vétérinaire ou agent de la DDPP peut être imposée. 


Zones réglementées : gestion des épandages

Dans la zone réglementée, le transport et l’épandage du lisier de volailles ou gibier à plumes est interdit.

Par dérogation, les épandages du lisier des élevages commerciaux peuvent être autorisés par la DDPP sous réserve de la mise en œuvre, sur l’exploitation, de procédés assainissant préalables. L’épandage des lisiers pourra être autorisé dans le périmètre réglementé sous réserve d’être réalisé au moyen de dispositifs ne produisant pas d'aérosols, et d’être accompagné d’un enfouissement immédiat.

De la même façon, l’évacuation ou l’épandage du fumier provenant des exploitations infectées est interdit sauf autorisation délivrée par la DDPP. Si les effluents ne sont pas assainis sur place, l’expédition du fumier ou de lisier à destination d’une usine, agréée en vue d’un traitement visant à détruire le virus de l’influenza aviaire, peut être autorisée par la DDPP.

En Vendée, par dérogation, l’épandage des effluents issus d’élevages avicoles non contaminés par l’influenza aviaire est autorisé, sans exigence d’assainissement préalable, sous réserve d’enfouissement immédiat (utilisation d’injecteur ou enfouissement immédiatement après l’épandage, les tracteurs réalisant les opérations d’épandage et de recouvrement l’un derrière l’autre) ; à la fin du chantier d’épandage tout le matériel utilisé doit être désinfecté (roues, tonne, benne, remorque, épandeur…).

En Vendée, l’expédition de fumier ou de lisier à destination d’une usine agréée pour le traitement ou l’entreposage temporaire en vue d’un traitement ultérieur visant à détruire tout virus d’influenza aviaire éventuellement présent peut être autorisé par la DDPP.

Gestion des fumiers-lisiers-fientes des foyers IAHP en Pays de la Loire

Gestion des fumiers-lisiers-fientes hors foyers IAHP dans les zones réglementées en Pays de la Loire


Dépeuplement autour des sites stratégiques

La région Pays de la Loire compte sur son territoire de nombreux établissements de sélection et couvoirs. Pour assurer la pérennité de la filière, il convient donc de mettre en œuvre des mesures spécifiques afin de protéger ces sites indispensables au redémarrage de la production. 

Le Ministère a donc annoncé dans un communiqué le 6 mars 2022, la mise en oeuvre d’arrêtes de dépeuplement des élevages de volailles autour des sites stratégiques Ces sites concerneront d’abord les sites TRÈS SENSIBLES (Centres de sélection, Ateliers Grands Parentaux et Grands Grands Parentaux) avec un dépeuplement prévu sur 5 kms autour, et les sites SENSIBLES (couvoirs, élevages de reproducteurs) avec un dépeuplement prévu dans  un périmètre de 3 km.

Les arrêtés de dépeuplement vont d’abord concerner les sites TRÈS SENSIBLES . Ces arrêtés listent pour chaque site stratégique, la liste des élevages qui seront concernés par le dépeuplement. Dans ce cadre tous les lots de volailles valorisables en abattoir partiront en abattoir. Tous les juvéniles seront supprimés. Le fait de disposer de cet arrêté permet aux éleveurs concernés de bénéficier des indemnisations prévus par l’État.

En attendant la parution des arrêtés préfectoraux locaux :

Télécharger l’instruction technique 2022-244 pour plus de détails

Cartes des zones de dépeuplement | Zone rouge : dépeuplement autour des sites TRÈS sensibles - Zone verte : dépeuplement autour des sites sensibles

Maine-et-Loire nord
Maine-et-Loire sud
Loire-Atlantique nord
Loire-Atlantique sud
Vendée nord
Vendée sud


Indemnisation de l’État

Suivant la situation de l’exploitation les dispositifs d’indemnisation mis en oeuvre sont différents : 

Indemnisation sanitaire : élevages foyers ou dépeuplés sur ordre de l’administration

Les propriétaires ou détenteurs d’animaux abattus sur ordre de l’administration peuvent prétendre à une indemnisation. Cette indemnisation est prise en charge par l’Etat et ne concerne que le volet sanitaire lié à la destruction du cheptel et à la décontamination du site. 

À la suite de l’abattage des animaux, et sans attendre la désignation du/des expert(s), un acompte sur indemnisation est versé. Cet acompte ne concerne que la valeur marchande objective des animaux (VMO) entre 50 et 75 %.
Pour obtenir le versement du solde, chaque dossier doit être examiné par un ou deux experts.

A noter : pour les élevages en circuits courts, la VMO n’a pas vocation à intégrer la marge liée à la découpe, à la transformation et à la commercialisation (cela relève de l’autre dispositif d’indemnisation). La VMO correspond à la valeur de marché de l’animal vivant non atteint du virus.

Votre interlocuteur pour cette indemnisation : votre DDPP.

Pour aller plus loin : 

L’instruction technique 2021-939 précise le fonctionnement de ce dispositif d’indemnisation (Attention : les VMO indiquées en annexe font l’objet de réactualisation).

Notice de l'indemnisation

Dossier d'indemnisation

Indemnisation des pertes économiques pour les élevages situés dans la zone réglementée

Pour l’épisode d’influenza aviaire de 2021, un dispositif d’aide avait été mis en œuvre par France Agrimer. Celui-ci visait à couvrir la perte de marge brute globale subie en raison des mesures de restrictions sanitaires obligatoires mises en œuvre.

Un dispositif similaire sera mis en œuvre pour l’épisode d’influenza aviaire de cette année.

Ce dispositif vise à indemniser les pertes de non-production consécutives aux mesures de restriction et notamment aux interdictions de remise en place de volailles compte tenu des vides subis.

Le montant de la compensation correspond à la perte de marge brute subie en raison du vide sanitaire causé par les interdictions de remise en place.

Deux périodes d’indemnisation devraient être "couvertes" :

  • la première (I1) avec une prise en charge à 100 % des pertes pendant la période de restriction sanitaire,
  • la deuxième après la date de fin de restriction sanitaire (I2) avec une prise en charge des pertes à 50 % pendant 150 jours maximum. 

La demande d’aide se fera de manière dématérialisée via le site de France Agrimer. La date d’ouverture du dispositif n’est pas connue à ce jour.


Mesures sociales et économiques de la MSA

Demande de report de cotisations

Les exploitants et entreprises touchés par l’épidémie d’influenza aviaire peuvent demander un report de paiement de cotisations sociales via leur espace privé internet MSA.
maineetloire.msa.fr

 

Accompagnement social individualisé

Sessions de formation « Continuer ou se reconvertir » « L’Avenir en soi »
Contact : 02 41 31 75 52

Pour en savoir plus

Pour toute situation de détresse

Service 24h/24
AGRI’ÉCOUTE au 09 69 39 29 19
Ou 3114


Autres mesures d’accompagnement économique

Ecouvillons IA en élevage de pigeons et en circuits courts. Ces producteurs font face à des coûts d’analyse de contrôle avant l’abattage de leurs animaux très élevés au regard de la valeur des lots abattus. Le Département de la Vendée annonce la prise en charge des frais d’analyse réalisées depuis le 26/02/2022 jusqu’à la levée des mesures sanitaire. Pour bénéficier de cette aide, les producteurs doivent se faire connaître avant le 31 mais prochain en renvoyant un formulaire de demande d’aide. En savoir plus


Jeunes installés en aviculture

Vous vous êtes installés depuis moins de 4 ans en production de volailles, totale ou partielle, avec le bénéfice des aides à l’installation. 
 
Dans le contexte actuel d’épidémie d’influenza aviaire, l’activité de votre entreprise peut être perturbée, dans des proportions plus ou moins importantes. 
 
Pour ne pas être mis en défaut par rapport à vos engagements, vous devez signaler auprès de votre DDT(M) les changements qui impactent votre Plan d’entreprise : modification des investissements, revenu, etc. Cette information peut se faire par courrier ou par mail. 

En cas de besoin, votre Conseiller Installation de la Chambre d’agriculture se tient à disposition pour répondre à vos questions :

  • Loire-Atlantique : 02 53 57 18 33
  • Maine et Loire : 02 53 57 18 34
  • Mayenne : 02 53 57 18 34
  • Sarthe : 02 53 57 18 34
  • Vendée : 02 51 36 83 31 

Ou votre DDT(M)
Loire-Atlantique :  02 40 67 26 26
Maine et Loire :  02 41 86 65 00
Mayenne :  02 43 67 87 00
Sarthe :  02 72 16 41 00
Vendée :   02 51 44 32 32

Vos contacts

Difficultés financières | RÉAGIR

Tél. 02 53 57 18 32

Agri'écoute

Service d'écoute et de soutien psychologique 24 h/24 et 7 j/7
Tél. 09 69 39 29 19