Mise à jour : 27/07/2022

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Réglementation

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La réglementation de l'activité agricole en Pays de la Loire et les enjeux environnementaux

L'agriculture comme toute activité humaine est encadrée par des lois, des règles, des prescriptions, des mesures légales et réglementaires. Elles peuvent être nationales ou propres au territoire des Pays de la Loire. Il est obligatoire de connaître ces règles et de les appliquer.