Mise à jour : 27/07/2022

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Plan de relance

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Le plan de relance : la Chambre d'agriculture Pays de la Loire vous accompagne

La mise en œuvre du Plan de relance du gouvernement  démarre de façon opérationnelle. Ce plan de relance s'adresse aux agriculteurs, aux collectivités et aux acteurs économiques et  bénéficie d'une enveloppe budgétaire de 1,2 milliard d’euros. Sur votre exploitation, vous pouvez à titre individuel déposer un dossier dans le cadre des différentes mesures proposées. Les aides sont présentées ci-dessous.

Consultez les informations
sur le plan de relance
&

Et accédez à une foire aux questions


Mesures pour les agriculteurs

IMPORTANT : une décision officielle a été prise permettant de prolonger de 6 mois le délai pour réaliser les investissements.
Télécharger la note officielle
Ainsi, la date de fin d’exécution (date avant laquelle l’achat doit avoir été réalisé) passe de 12 mois à 18 mois à compter de la date d’autorisation d’achat.


Aide aux investissements pour le renouvellement des agro-équipementspour réduire ou optimiser l’usage des produits phytosanitaires

L’aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique ayant reçu un grand nombre de demandes couvrant l’enveloppe dévolue, ce guichet est désormais clos. 

> Pour ceux qui ont pu déposer une demande et qui ont reçu le courrier d’acceptation : la téléprocédure pour la demande de paiement est disponible en ligne

Télécharger le descriptif (critères d'éligibilité, liste détaillée des matériels éligibles, taux d'aide et majoration, modalités de dépôt de la demande et de versement...)

Voir la mesure Pays de la Loire "Aide au renouvellement des agro-équipements nécessaires à la transition agro-écologique" 

Aide en agro-équipements pour protéger et améliorer la résilience des exploitations face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, vent, cyclone, ouragan, tornade)

  • Le premier et le second appel à projets : aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique sont actuellement clos.
  • Un troisième appel à projets est ouvert depuis le 13 décembre 2021.

Déposer votre demanded'aide et accéder à la téléprocédure

Télécharger le descriptif (critères d'éligibilité, liste détaillée des matériels éligibles, taux d'aide et majoration, modalités de dépôt de la demande et de versement...)

Voir la mesure Pays de la Loire "Aides aux investissements de protection face aux aléas climatiques

Aide à l'investissement pour le développement des protéines végétales, dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement de sursemis de légumineuses fourragères

  • Le premier guichet agroéquipements du plan protéines végétales a reçu un grand nombre de demandes couvrant l’enveloppe dévolue de 20 millions d’euros. Ce premier guichet est clos.

Télécharger la téléprocédure pour la demande de paiement

  • Le deuxième guichet agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ayant reçu un grand nombre de demandes couvrant l’enveloppe dévolue, ce deuxième guichet est également clos.

Télécharger la téléprocédure pour la demande de paiement

  • Le troisième guichet Investissements Protéines Amont - programme complémentaire semence est encore ouvert.

Déposer votre dossier Investissements Protéines Amont - programme

Télécharger la décision avec la liste des semences éligibles

Télécharger le descriptif (critères d'éligibilité, liste détaillée des matériels éligibles, taux d'aide et majoration, modalités de dépôt de la demande et de versement...) ATTENTION : la liste a évolué !

Voir la mesure Pays de la Loire "Plan protéines végétales - Investissements matériels"

Aide à la plantation de haies (à venir début 2021)

En savoir plus sur le programme "Plantons des haies"

Voir la mesure Pays de la Loire "Plantons des arbres"

Bon pour la réalisation d’un bilan carbone

En savoir plus sur le "Bon diagnostic carbone"

Voir la mesure Pays de la Loire "Bons diagnotic carbone"

Pacte « bio-sécurité-bien-être animal » en élevage

En savoir plus sur le "Pacte bio-sécurité-bien-être animal en élevage"

Note complète sur le "Pacte biosécurité et liste des investissements éligibles

Voir la mesure Pays de la Loire "Pacte bio-sécurité - Bien-être animal en élevage"

Crédit d'impôt pour les exploitations certifiées Haute valeur environnementale (de niveau 3)

En savoir plus sur le crédit d'impôt pour les exploitations HVE sur le site du ministère de l'Économie

Voir la mesure Pays de la Loire "Crédit d'impôt HVE"

Aide à l'organisation des abattoirs

En savoir plus sur la modernisation des abattoirs sur le site du ministère de l'Économie

Voir la mesure Pays de la Loire "Modernisation des abattoirs"



FAQ

Questions fréquentes sur le plan de relance

 

Être informé-e

des évolutions liées au plan de relance

Vos contacts

✉ Territoire Mauges : Vincent BOUDET

Tél. 02 41 96 77 00 (standard)

✉ Territoire Nord Sarthe : Anne PROUST

Tél. 02 43 39 62 10 (standard)

✉ Territoire Perche : Hélène TESSIER

Tél. 02 43 39 62 00 (standard)

✉ Territoire Vendée Sud : Delphine MOLENAT

Tél. 02 51 36 81 56 (standard)

✉ Territoire Vendée Nord : Jocelyn SAVINA

Tél. 02 51 36 83 20 (standard)

✉ Territoire des Coëvrons

Tél. 02 43 67 37 14

✉ Territoire Laval - Loiron

Tél. 02 43 67 37 14

✉ Territoire Sud

Tél. 02 43 67 38 75