Apprentissage

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L'apprentissage : toutes les étapes à suivre pour les maîtres d'apprentis en agriculture

L'apprentissage est une voie royale qui permet à des jeunes d'apprendre un métier par le biais d'enseignements théoriques et d'expériences concrètes et pratiques, sur le terrain, aux côtés d'un professionnel de l'agriculture. Devenir maître d'apprentissage c'est endosser une responsabilité d'employeur et de formateur. Cela nécessite de respecter la procédure d'embauche adaptée et de sensibiliser son apprenti sur un certain nombre de sujets.

Les Chambres d'Agriculture ont pour mission d'enregistrer les contrats d'apprentissage signés entre une entreprise agricole et un jeune apprenti, et de les transmettre aux services de l'Etat et du Conseil régional. En partenariat avec les centres de formation d'apprentis et le soutien du Conseil régional et de l'Union européenne, elles participent à des actions dans le but d'améliorer la qualité de l'apprentissage. Dans le cadre de leurs missions de service public, les Chambres d'agriculture proposent un véritable accompagnement pour faciliter les démarches administratives des maîtres d'apprentis.


Comment formaliser un contrat d'apprentissage ?

Choisir d'engager un apprenti nécessite de bien comprendre le cadre dans lequel s'inscrira cette embauche et d'en connaître les règles.

Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel l’employeur s’engage à assurer au jeune travailleur une formation professionnelle dispensée pour partie dans l’entreprise et pour partie dans un centre de formation. L’apprenti(e) découvre auprès du maître d’apprentissage, le monde du travail et acquiert les bases techniques et pratiques de son futur métier. Dans le centre de formation, il bénéficie d’enseignements généraux et professionnels complémentaires.

Ce contrat doit être obligatoirement écrit, établi en 3 originaux (1 pour l’employeur, 1 pour l’apprenti et 1 pour l’organisme d’enregistrement), dûment complété et signé. Ces 3 exemplaires doivent ensuite être transmis au Centre de formation d'apprentis (CFA) qui doit apposer sa signature et les dates de la formation. Ce dernier se chargera de les envoyer à la Chambre d'agriculture de votre département afin qu'ils soient enregistrés.

Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

La déclaration préalable à l'embauche est un passage obligé pour embaucher un salarié agricole. Elle doit impérativement être adressée avant le début de l'activité du salarié et au plus tôt 8 jours avant l'embauche.
L'employeur doit s'assurer que la visite médicale d'embauche obligatoire est programmée.

Travail des jeunes et travaux dangereux

Les jeunes sont vulnérables en raison de leur âge, de leur inexpérience en milieu professionnel, de leur immaturité physique et psychologique. Il est donc nécessaire de les préserver contre les atteintes à leur santé et leur sécurité.

C’est pourquoi les jeunes mineurs ne peuvent pas exécuter les travaux particulièrement dangereux.

L’affectation des jeunes aux travaux les plus dangereux doit donc être autorisée uniquement pour les besoins de leur formation professionnelle et à condition d'en informer l'inspection du travail (DIRECCTE). Depuis le 17 avril 2015, la procédure de dérogation a été simplifiée : la demande préalable d’autorisation de travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans en formation professionnelle, devient un simple régime de déclaration. Elle doit être adressée à l’inspection du travail, par tout moyen conférant une date d’envoi. Elle est valable trois ans et doit être renouvelée.

Les aides à l'apprentissage

Il existe différentes aides pour les employeurs qui embauchent des apprentis.

Les aides aux TPE pour embaucher des apprentis

Cette aide forfaitaire est ouverte, pour les contrats de la campagne 2015, aux entreprises de moins de 11 salariés recrutant des apprentis mineurs à la date de la signature du contrat. Elle est versée par l’Etat à chaque trimestre échu durant la première année du contrat d’apprentissage ; son montant correspond à 368 € par mois (4 400 € pour l’année)et elle est cumulable avec les aides existantes. Attention : la demande est à faire dans les 6 mois qui suivent la date de début du contrat sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr.

Le crédit d'impôt apprentissage

Un crédit d'impôt peut concerner les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés selon le régime du bénéfice réel d'imposition et qui emploient des apprentis dont le contrat est d’une durée minimale de 1 mois. Le montant est de 1 600 € et peut être majoré dans certains cas.

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Le CICE est entré en vigueur le 1er janvier 2013 avec pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de reconstitution de leur fonds de roulement. Le CICE permet de réaliser une économie d’impôt équivalente à 6 % de la masse salariale (y compris les rémunérations des apprentis), hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.

Le CICE concerne toutes les entreprises employant des salariés :

  • soumises à un régime réel d'imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs),
  • quelle que soit leur forme : entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux...
  • quel que soit leur secteur d'activité : agricole, artisanal, commercial, industriel, de services...
  • quel que soit le régime d'imposition de leur résultat : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.

Aides pour l'embauche d’un apprenti handicapé

Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aides financières en cas de recrutement d'un salarié handicapé et sous certaines conditions.


Comment rompre un contrat d'apprentissage ?

Un contrat d'apprentissage ne peut être rompu avant son terme sauf dans les cas suivants :

  • Pendant la période d'essai qui dure jusqu’à que l’apprenti ait passé 45 jours, consécutifs ou non, en entreprise (cette période est suspendue en cas d’absence pour maladie ou accident de l’apprenti ; sont par conséquent exclues du calcul les périodes où l’apprenti se trouve au sein de son CFA en formation théorique). Pendant cette période, l’apprenti, tout comme son employeur, peut mettre fin au contrat d’apprentissage sans préavis et sans avoir à motiver sa décision en signifiant la rupture par écrit et en obtenant une preuve (envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, remise d'une lettre en main propre contre décharge, ou en signant l'imprimé de résiliation ou de constatation de rupture).
  • D'un commun accord entre les deux parties.
  • Sur décision de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme avant le terme prévu au contrat, moyennant un préavis de 2 mois.
  • Sur décision du Conseil des Prud'hommes pour faute grave, manquements répétés de l'une des parties à ses obligations, inaptitude de l'apprenti.

Pour que la rupture soit effective, elle doit être notifiée par écrit. Le formulaire doit être complété, signé en 3 exemplaires par l’employeur, l’apprenti et son représentant légal s’il est mineur et envoyé au service d’enregistrement de la Chambre d'agriculture de son département

Attention à la date à laquelle la lettre de notification de la rupture est envoyée. C’est elle qui sera prise en compte pour apprécier si la rupture a bien eu lieu au cours de la période d’essai.


Apprentis comme salariés doivent se voir proposer une mutuelle d'entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l’employeur à tous les salariés y compris les apprentis. La moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire doit être prise en charge par l'employeur.

Certains accords prévoient des cas de dispenses spécifique aux apprentis. Pour les connaître, il convient de consulter l'accord de branche via la Direccte ou les sites des assureurs. Attention : la dispense ne peut être faite que sur demande du salarié.

Trouver un maître d'apprentissage

C’est au futur apprenti de rechercher par lui-même son maître d’apprentissage. Les offres effectives de contrat sont déposées par les employeurs sur des sites dédiés.

Etre maître d'apprentissage

Un maître d’apprentissage, employeur ou salarié, peut encadrer simultanément : 2 apprentis + 1 redoublant.

Pour encadrer un jeune en apprentissage, le maître d'apprentissage doit avoir un diplôme équivalent (même niveau, même secteur d’activité) + 2 années d’expérience professionnelle dans le domaine d’activité du diplôme préparé par le jeune ou bien il doit avoir 3 ans minimum d’expérience professionnelle.

Effectuer sa Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne sur le site de la MSA, c'est gratuit, rapide et sécurisé.