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Mémento sur la réglementation du bien-être animal

Depuis 1991, l'Europe a pris des dispositions pour la protection des porcs sous forme de directives traduites ensuite en droit français.

Les mesures qui y sont décrites sont d'application progressive et diffèrent selon que les bâtiments sont neufs ou existants. Ces normes "bien-être" peuvent faire l'objet de contrôles et entrent dans la conditionnalité des aides PAC à partir de 2007. En outre, la mise aux normes liée à l'application des mesures apporte des modifications dans les conditions d'exploitation. Elle a donc des répercussions sur la procédure installations classées. Il apparaît ainsi important de faire le point sur toutes ces mesures et sur leurs conséquences dans les élevages.

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