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Mémento du bien-être animal en élevage porcin

Ce document reprend les principaux éléments de la réglementation concernant le bien-être animal des porcs en élevage.

Depuis 1991, l’Europe a pris des dispositions pour la protection des porcs sous forme de directives qui  sont  ensuite  traduites  en  droit  français.  Les  mesures  qui  y  sont  décrites  sont  d’application progressive  et  diffèrent  selon  que  les  bâtiments  sont  neufs  ou  existants.  Ces  dispositions  sont réglementaires et peuvent faire l’objet de contrôles. De plus, ces normes « bien-être » entrent dans la conditionnalité des aides PAC à partir de 2007. En outre, la mise aux normes liée à l’application des  mesures  apporte  des  modifications  dans  les  conditions  d’exploitation.  Elle  a  donc  des répercussions sur la procédure installations classées. Il apparaît ainsi important de faire le point sur toutes ces mesures et sur leurs conséquences dans les élevages.

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