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Le CETA

En négociation depuis 2009, le CETA (Compréhensive Economic and Trade Agreement) en français, AECG (Accord Economique et Commercial Global), traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada a été signé le 30 octobre 2016.

Il s’agit du premier accord bilatéral entre l’UE et une grande puissance économique. Son application complète nécessite que les 38 parlements nationaux et régionaux de l’UE le ratifient.

En attendant, les dispositions qui relèvent de la compétence exclusive de l’UE, soit environ 95 % de l’Accord, sont entrées en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017.

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