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Barèmes 2017 d'indemnisation des dommages de travaux publics sur des parcelles agricoles

Les présents barèmes sont applicables au cours de l’année culturale 2017. Ils permettent d’évaluer les préjudices subis par un exploitant agricole, dont les parcelles auraient été endommagées lors de certains travaux.

Ces travaux peuvent être de l'installation de lignes électriques, la pose de canalisations, des aménagements de routes, le passage de véhicules, la réalisation de sondages…

L’évaluation globale des dégâts occasionnés sur une parcelle agricole est composée de 2 indemnités :

  • Une indemnité pour les dommages liés à la destruction de la récolte en place.
  • Une indemnité pour les dommages causés à la structure des sols.

Toutes difficultés d’interprétation et d’application différente du présent barème devront faire l’objet d’un accord préalable entre la Chambre d’agriculture et le maître d’ouvrage.

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