Gestion économe du foncier

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Un consommation du foncier agricole importante dans les Pays de la Loire

Périurbanisation, regain de population en campagnes, grands projets d’infrastructures (LGV, THT, aéroport), projets locaux de développement économiques (zones d’activités), projets routiers (ex : élargissement de voie, rocades)… concourent à la consommation de terres agricoles au profit de l’artificialisation. Or, l’imperméabilisation des sols compromet définitivement leur utilisation à des fins de production alimentaire ou non alimentaire.

Outre la perte de surfaces, les perturbations pour l'agriculture sont multiples

Outre la perte de surfaces (directe par l’emprise des projets, et indirecte pour les compensations environnementales), les perturbations pour l’agriculture sont multiples : fragmentation des espaces, déplacements de sièges, expropriation, rétention foncière par les propriétaires, friches, circulation des engins, cohabitation… Par ailleurs, les exigences environnementales croissantes (sur les zones humides, continuités écologiques, territoires Natura 2000…) issues de schémas et réglementations divers touchent des espaces agricoles de plus en plus étendus, y contraignent l’évolution et l’exercice des activités agricoles et, in fine, laissent entrevoir un recul de production et d’attractivité de ces territoires.

Les zones agricoles ont reculé de 37 500 ha entre 2006 et 2012, principalement au profit de l’artificialisation (+ 37 200 ha) (source Teruti-Lucas). Entre 2000 et 2006 les Pays de la Loire étaient de loin la région française la plus consommatrice d’espaces agricoles (en hectare), à un rythme (en % SAU) presque double de celui de la Bretagne ! (source CGDD, février 2011). Le rythme national d’artificialisation et de consommation des espaces agricoles a connu un pic et s’est réduit depuis 2008 (source Agreste, juin 2014).

Sécuriser un projet de territoire

Diagnostic agricole et enjeux de territoire, étude indemnitaire et médiation, valorisation des espaces en déprise, plan de déplacements agricoles, échange parcellaire, aménagement de sentiers, comment formaliser et mettre en oeuvre des projets en tant qu'élu ou cadre de collectivité sur le territoire ?

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