Expropriation et indemnisation individuelle

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Les travaux liés à l'urbanisation peuvent impacter lourdement l'activité agricole

L'urbanisation, la création d'infrastructures, l'implantation de réseaux, la protection de captage d'eau et autres travaux peuvent générer des dommages sur les exploitations agricoles, qui se traduisent par de nouvelles servitudes, des travaux d'aménagement sur des parcelles agricoles, des expropriations de terrain...

Ces préjudices font l'objet de protocoles d'indemnisation élaborés entre la profession agricole, les maîtres d'ouvrage, les services fiscaux. Les Chambres d'agriculture veillent à leur application sur l'ensemble du territoire régional et à l'actualisation des barèmes correspondants. Elles accompagnent également tous les acteurs dans la recherche de la meilleure solution pour toutes les parties prenantes.

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Comment évaluer les préjudices liés à des travaux sur l'exploitation et lancer une étude d'indemnisation ? Comment organiser une médiation ?

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