Chartes agriculture et urbanisme

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Gérer les espaces de manière économe : un enjeu crucial pour la région

Les Chambres d’agriculture ont dans leurs objectifs (programmation 2013-2019) de promouvoir et de  favoriser une gestion réellement économe des espaces et activités agricoles, et pour cela, l’appropriation par tous les acteurs des principes "Eviter, réduire et compenser (ERC)" appliqués aux impacts sur l’agriculture des projets urbains et d’infrastructures.

Eviter, réduire, compenser pour un juste équilibre sur le territoire

Plus concrètement, elles contribuent à l’élaboration des projets de lois nationales (loi ALUR, loi de modernisation agricole) et des schémas régionaux (ex. schéma régional de cohérence écologique), elles promeuvent des principes partagés pour la prise en compte de l’agriculture dans l’élaboration des documents d’urbanisme (ex. chartes départementales agriculture et urbanisation téléchargeables ci-dessous) ou dans la mise en œuvre des compensations environnementales, elles accompagnent les territoires, les maîtres d’ouvrage et les agriculteurs dans ce sens et, lorsque nécessaire, vers la protection renforcée d’espaces à enjeux agricoles forts (dispositifs zone agricole protégée, périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains…) ou la compensation individuelle ou collective aux emprises, etc.

Sécuriser un projet de territoire

Diagnostic agricole et enjeux de territoire, étude indemnitaire et médiation, valorisation des espaces en déprise, plan de déplacements agricoles, échange parcellaire, aménagement de sentiers, comment formaliser et mettre en oeuvre des projets en tant qu'élu ou cadre de collectivité sur le territoire ?

Connaître les solutions