Compensations environnementales

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Les compensations environnementales contrebalancent des impacts inévitables

On entend par compensation environnementale, un ensemble d’actions en faveur de l’environnement permettant de contrebalancer les dommages causés par la réalisation de projets qui n’ont pu être évités ou limités. La compensation doit rétablir une situation de qualité globale proche de la situation antérieure et un état écologique jugé fonctionnellement normal.


Protéger les espèces et les milieux humides avant tout

Les compensations concernent les espèces protégées (faune et  flore) et les zones humides. Elles peuvent prendre des formes diverses :

  • La compensation unique, mise en œuvre au cas par cas par les maîtres d’ouvrage.
  • La « banque » de compensation, mise en œuvre d’actions anticipatives pour la « vente » de crédit de compensation par la filiale Biodiversité de la Caisse des dépôts.
  • Le fonds de compensation qui est une mutualisation financière des programmes de restauration ou de compensation.

La compensation répond à 10 objectifs

Toute compensation environnementale doit :

  1. atteindre un résultat de non perte de biodiversité
  2. tendre vers un gain de biodiversité
  3. respecter la hiérarchie des mesures d’atténuation (éviter, réduire, compenser)
  4. poser les limites au principe de compensation
  5. prendre en compte le contexte local social, environnemental, culturel…
  6. faire participer l’ensemble des parties prenantes
  7. mettre en œuvre des mesures compensatoires de façon justifiée, équilibrée et équitable
  8. fixer un objectif de résultats sur le long terme
  9. être transparent et communiquer les résultats
  10. respecter les savoirs faire traditionnels lors de la mise en place des mesures compensatoires.

En réponse à un impact donné, la compensation environnementale retenue doit permettre de restaurer l'équilibre naturel.

Elle doit être :

  • au moins équivalente (perte zéro, voire gain de biodiversité)
  • à proximité
  • fonctionnelle
  • liée à l’impact
  • mise en oeuvre le plus rapidement possible
  • réaliste (faisabilité technique, foncière et financière)
  • efficace (objectif de résultat)
  • pérenne (suivi)
  • sous la responsabilité du maître d’ouvrage
  • estimée (coût).

Activer une compensation

Comment mesurer l'impact environnemental d'un projet, retenir la compensation appropriée si elle est nécessaire, et la mettre en oeuvre ?

Connaître les solutions

Doctrine ERC

EVITER - Les questions environnementales doivent faire partie des données de conception des projets au même titre que les autres éléments techniques, financiers, etc. Cette conception doit prioritairement s’attacher à éviter les impacts sur l’environnement, en intégrant l'essence même du projet (nature, objet, localisation, opportunité...).

REDUIRE - D'autres actions consistent à limiter au maximum les impacts environnementaux des projets.

COMPENSER - Si des impacts résiduels subsistent, il s'agir de les contrebalancer.

C’est en ce sens et dans cet ordre que l’on parle de doctrine ERC !

Evolution réglementaire

  • 1976 : la loi relative à la protection de la nature introduit la notion de compensations environnementales dans le cadre de projets d’infrastructure.
  • 2005 : la charte de l’Environnement adoptée par le Parlement français place les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que la protection des droits de l’homme et du citoyen.
  • 2008 : la loi relative à la responsabilité environnementale introduit la notion de service écologique, et les maîtres d’ouvrage doivent supporter les coûts de la compensation.
  • 2009-2010 : les lois Grenelle I et II reprennent le principe « Eviter-Réduire-Compenser » (ERC).
  • 2012 : l’Etat produit une doctrine sur la séquence « Eviter-Réduire-Compenser » pour limiter au maximum les impacts sur le milieu naturel.