Programme d'intervention sur les bassins versants

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La présence des captages en eau potable sur le territoire nécessite de limiter les impacts de l'agriculture

Les captages qui assurent l'alimentation en eau potable pour les usages des populations et des professionnels sont alimentés par des eaux souterraines ou par des eaux de surface. Les aires d'alimentation sont généralement sur des zones rurales et agricoles et sont impactées par les activités qui s'y déroulent.

C'est donc une question de santé publique de protéger la qualité d'eau de ces captages.


Les captages d'eau potable sont protégés par 3 périmètres

Captages d'eau prioritaires © Agence de l'eau Loire-Bretagne - Agrandir en cliquant

La protection à déployer sur un captage d'eau potable s'effectue à plusieurs niveaux :

  1. Un périmètre immédiat autour du point de prélèvement : aucun accès n'est autorisé autour de ce point. Il est soumis à une déclaration d'utilité publique (DUP).
  2. Un périmètre rapproché réglementaire : il limite les pollutions accidentelles et ponctuelles. Par exemple, interdiction de stocker du fumier dans cette zone. Il est également soumis à une déclaration d'utilité publique (DUP).
  3. Un périmètre de protection plus éloigné : des actions volontaires spécifiques vont être conduites pour limiter au maximum les infiltrations dans la nappe ou les eaux de ruissellement. Par exemple, introduction de couverts végétaux, limitation des fuites d'azote, limitation des ruissellements, lutte contre l'érosion, etc. pour éviter toute pollution de l'eau captée. Le cas échéant, ces périmètres éloignés peuvent faire l'objet d'un zonage réglementaire (ZSCE ou zone soumise à contrainte environnementale), qui peut rendre obligatoire un programme d'actions locales visant à protéger la qualité des eaux captées, si les objectifs initialement fixés ne sont pas atteints.

Les 2 premiers périmètres sont liés au code de la Santé publique, ce qui peut conduire, en cas de pollution accidentelle, à des mesures d'urgence.

Le 3e périmètre est lié au code de l'Environnement, ce qui conduit à des actions de fond à long terme, pour être le plus possible dans la prévention des pollutions. Les résultats de ces actions nécessitent donc du temps pour être visibles et tangibles.

Un éventail de solutions pour protéger les captages

Il n'y a pas de solution unique pour la préservation de la qualité d'eau des captages. Sur un bassin versant qui peut faire par exemple 15 000 ha, avec plus d'une centaine d'agricultures, il y a un large panel de solutions pour contribuer efficacement à la réduction des impacts de l'agriculture sur la qualité des eaux potables. Il est important d'identifier pour cela les différents types d'agriculture qui se trouvent sur le territoire en question, de cerner les pratiques, les risques et la nature des pollutions possibles, afin de poser un diagnostic des risques et opportunités sur l'ensemble du territoire et pour chaque exploitation.

Une démarche à la fois individuelle et globale

Chaque solution individuelle à l'échelle de l'exploitation contribue à l'objectif global. Il n'existe pas de solution unique, mais des solutions à adapter à la situation initiale des exploitants. Ces actions doivent s'inscrire dans un plan d'animation complet qui intègre des paramètres pédologiques, topographiques, climatiques... Elles s'appuient sur des outils d'accompagnement volontaires comme les mesures agroenvironnementales (MAEC) ou les investissements structurants (PCAE).

Mettre en mouvement toutes les parties prenantes pour massifier les effets sur la protection des captages

Pour maximaliser les chances de mettre en mouvement le plus grand nombre d'agriculteurs et de parties prenantes sur le terrain, il est important de pouvoir rassembler l'ensemble des parties prenantes autour d'un projet commun de préservation d'un captage.

Les Chambres d'agriculture elles travaillent au côté des collectivités territoriales pour animer le volet agricole sur la protection des captages ; elles coordonnent ainsi le conseil sur les plans de fumure sur tout le territoire en associant l'ensemble des prescripteurs ; elles mettent également à disposition les références issues de leurs fermes expérimentales, au service de solutions pour les bonnes pratiques des agriculteurs...