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Les résultats des inspections sanitaires rendus publics

A partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles réalisés par les Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection (DDCSPP) dans les établissements de la chaîne alimentaire (abattoir, entreprise de transformation, commerces de détail, établissements de restauration...) seront publiés sur le site www.alim-confiance.gouv.fr, également accessibles via une application mobile.

La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014.

Les données seront présentées sur une carte interactive accessible sur le site www.alim-confiance.gouv.fr permettant de rechercher l'établissement par son nom ou son adresse. L'utilisateur pourra également filtrer la catégorie d'établissement recherché ou simplement parcourir la carte. Les données affichées seront les suivantes : nom de l'établissement, date du dernier contrôle, niveau d'hygiène. Pour les abattoirs, il s'agit d'un niveau de maîtrise sanitaire de l'établissement incluant le respect des normes en matière de protection des animaux.

En fonction de la note obtenue lors de l'inspection, chaque établissement contrôlé se verra attribuer une des 4 mentions suivantes de niveau d'hygiène : "Très satisfaisant", "Satisfaisant", "A améliorer" ou bien "A corriger de manière urgente".  

Chaque professionnel concerné sera préalablement informé de cette publication. En cas de résultat autre que "Très satisfaisant", il disposera d'un délai de 15 jours pour faire valoir ses arguments avant diffusion du résultat. Ce dernier restera en ligne 1 an à partir de la date de contrôle sur le site www.alim-confiance.gouv.fr.