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Besoin d'aide pour vos formalités d'entreprise ?

Pour les déclarations de création, de modification ou de cessation d’entreprise, un seul dossier, une seule démarche, une seule adresse : le Centre de formalités des entreprises (CFE). C’est le point de passage obligatoire pour les entreprises agricoles devant accomplir des formalités administratives.

Qu'il s'agisse de créer, modifier ou cesser l'activité d'une entreprise, le CFE est le 1er interlocuteur du porteur de projet. Il est l'interface entre l'entreprise et les administrations. Grâce à lui, « le parcours administratif » des porteurs de projet est facilité grâce à ce guichet unique. C'est un outil majeur de la simplification administrative pour les entreprises !

Par décret du 19 juillet 1996, la création de CFE agricoles a été confiée aux Chambres d'agriculture. Ces CFE permettent aux exploitants agricoles de se déclarer simultanément, grâce à un seul formulaire, auprès de l'INSEE (pour obtention d'un numéro SIREN), de la MSA, du Centre des impôts et de l'Etablissement départemental de l'élevage (EDE) s'ils sont éleveurs ; et du greffe du Tribunal de commerce pour les sociétés.

Et depuis janvier 2016, Les éleveurs de chats et de chiens sont aussi concernés, dès la vente d'une 1re portée !

En savoir plus sur le Centre des formalités d'entreprise pour les activités agricoles en Pays de la Loire.

 

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Pays de la Loire

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