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Agriculture biologique : une révision inaboutie du règlement européen

A la suite de 3 années de négociations et débats, la révision du règlement européen relatif à la production biologique a été approuvée par la commission Agriculture du Parlement européen le 22 novembre 2017.

Certes, le nouveau cadre réglementaire relatif à la production biologique inclut certaines progressions en la matière mais il reste cependant inabouti. En effet, en l'état actuel, cette révision ne pourra permettre une réelle homogénéisation des règles européennes ou une consolidation des garanties données aux consommateurs et, plus particulièrement, sur le respect des règles appliquées aux produits importés. 

Les ententes trouvées sur les enjeux du lien au sol, des seuils de contamination, de la fréquence des contrôles et de la conformité sont notamment insatisfaisantes, en dépit des alertes lancées par les organismes engagés dans l’agriculture biologique.

En ce qui concerne la conformité, le projet de compromis s'accompagnera d'une pérennisation du régime d’équivalence permettant l’importation de produits commercialisés sous le label Bio, malgré des règles de production en inadéquation avec le cahier des charges européen.

Ce nouveau règlement sera voté en séance plénière du Parlement européen en janvier 2018. S'il est approuvé en l'état, cette révision conduira à amincir la confiance des consommateurs et figera un défaut d'harmonisation sur un grand nombre de points réglementaires.

Pour contrer cela, l’ensemble des acteurs du bio en France, dont les Chambres d'agriculture des Pays de la Loire, placent leur confiance dans nos députés européens pour défendre un projet de règlement à la hauteur des ambitions des producteurs et consommateurs de l'agriculture biologique.

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