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Agriculture biologique : prise de position contre la réforme du réglement européen

L’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA), aux côté de toutes les organisations professionnelles engagées dans l’agriculture biologique (AB) affirment leur opposition à la réforme de la réglementation européenne.

A l’occasion d’une conférence de presse qui s’est tenue à l’APCA le 9 juin 2017, Etienne GANGERON, président de la commission permanente AB, à rappeler son attachement à un règlement européen garant d’une agriculture biologique performante et sécurisée pour le consommateur.

Après plus de 3 ans de travaux législatifs à Bruxelles, la révision du règlement bio européen est entrée dans une phase décisive de négociation sous la présidence Maltaise. Fin mai, les négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement ont échoué et le 12 juin, les Etats membres seront invités à se prononcer sur la suite à donner à ce processus essentiel pour l’avenir de la bio.

A quelques jours de cette réunion cruciale, les organisations professionnelles françaises engagées dans l’Agriculture Biologique rappellent aux acteurs de la négociation leurs trois lignes rouges sur lesquelles il ne saurait être possible de transiger : le lien au sol, le contrôle annuel et les seuils de contamination accidentels.

  1. La proposition visant à autoriser la culture en bacs dans les pays scandinaves et les pays baltes n’est pas acceptable. En effet, elle conduirait au développement d’une production biologique hors-sol, en contradiction manifeste avec le lien au sol et la rotation des cultures, deux fondements de la bio qui assurent sa cohérence agronomique et environnementale.
  2. Les dérogations au contrôle annuel promues par les législateurs européens vont à l’encontre des garanties apportées au consommateur et représenteraient une régression inacceptable. Rappelons que le règlement bio actuel prévoit au moins un contrôle sur site par an chez tous les opérateurs certifiés. Cette exigence permet de garantir aux consommateurs que les produits bio respectent bien le cahier des charges. En introduisant la possibilité pour certains opérateurs de n’être contrôlés que tous les 24 mois, le projet de règlement se situe en recul par rapport au cadre actuel.
  3. En ce qui concerne les contaminations par les pesticides, le compromis en discussion ouvre une boîte de pandore en laissant aux Etats membres la possibilité d’adopter "des mesures de déclassement nationales". Demain, la production biologique ne serait plus fondée sur le principe d’une obligation de moyens, rigoureusement contrôlée à tous les stades de la production, mais risque de se trouver réduite à de simples résultats d’analyses. Par ailleurs, cette proposition introduit des distorsions de concurrence entre les Etats membres, lesquels sont libre de définir leurs propres règles de déclassement indépendamment de ses voisins.

Nos organisations appellent donc le Ministre de l’Agriculture à faire entendre un message clair au Conseil en réaffirmant clairement ces trois lignes rouges et en rejetant tout nouveau mandat ou projet d’accord qui ne les respecteraient pas.

Les Chambres d'agriculture sont particulièrement attachées à un règlement qui définit la bio au niveau européen et refuse que la recherche d’un compromis politique entre institutions se fasse au détriment du cahier des charges de la bio, des producteurs et des consommateurs.